préjudice écologique

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Fraudes dans la pêche industrielle néerlandaise : le Parquet européen saisit

Joséphine Maunier  le 27 juin 2022

Une enquête menée par BLOOM et Mediapart fait état de "fraudes massives" de la part des Pays-Bas concernant l’allocation des aides...

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L’Assemblée nationale inscrit la réparation du préjudice écologique dans le code civil

WeDemain  le 23 juin 2016

Repéré sur Actu Environnement.com L’Assemblée nationale a voté, mardi 21 juin, l’article du projet de loi sur la...

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